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AVENANT REGLEMENT DU JEU « THOMAS'IMMO FÊTE SES 1 AN »

L’ARTICLE 2 : PERIODE DE JEU, est modifié comme suit :
Le jeu est organisé du 15 février 2020 au 15 septembre 2020 inclus.

L’ARTICLE 5 : MECANIQUE DU JEU, est modifié comme suit :
Pour participer, il suffit de signer un mandat de vente simple ou exclusif avec la société organisatrice
entre le 15 février 2020 et le 15 septembre 2020 inclus.

L’ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS, est modifié comme suit :
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par la SELARL Michelle LAISSARD, Huissier de
Justice, Place Centrale, Galerie Commerciale à BRIANCON (05100), le Mercredi 30 septembre 2020 à
10 heures. Il sera attribué un seul lot par gagnant.

Les gagnants des lots seront immédiatement avisés par la société organisatrice par Téléphone et e-
mail.

L’ARTICLE 9 : PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS, est modifié comme suit :
Les gagnants du jeu concours « Thomas'Immo Fête ses 1 an » pourront percevoir leurs lots à l'adresse
suivante : 25 rue Georges Bermond Gonnet 05100 BRIANÇON, jusqu’au 5 octobre 2020.
Passée cette date, les lots ne seront plus remis à leur gagnant.
Les gagnants ne pourront en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir
autoriser à procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non, pour quelque cause que ce
soit. Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune
sorte.
La société organisatrice décline toutes responsabilités pour tous incidents ou accidents qui pourraient
survenir à l’occasion ou lors de l’utilisation des lots gagnés. Ceci étant valable pour l’ensemble des lots
à gagner.
Les gagnants sont informés que la vente ou l’échange de lot est interdit.

Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à BRIANÇON le 25.03.2020

 
RÈGLEMENT DU JEU « THOMAS'IMMO FÊTE SES 1 AN »

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Ce jeu intitulé « Thomas'Immo Fête ses 1 an  » est organisé par la société THOMAS'IMMO, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 881 420 566 au capital de 1 000 €uros ayant son siège social 3 Place Centrale à BRIANCON (05100) représentée par son président en exercice Monsieur Thomas VIENNET.
Le présent règlement détermine l’ensemble des règles applicables audit jeu.

ARTICLE 2 : PÉRIODE DE JEU

Le jeu est organisé du 15 février 2020 au 15 juin 2020  inclus.
 
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions exposées au présent règlement pour participer au jeu et respecter l’intégralité des dispositions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables.

ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

Le jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures.
Sont expressément exclus du jeu, les membres du personnel de la société organisatrice et partenaire. Les membres du personnel des sociétés du groupe de la société organisatrice et partenaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation et la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.

ARTICLE 5 : mécanique DU JEU

Pour participer, il suffit de signer un mandat de vente simple ou exclusif avec la société organisatrice entre le 15 février 2020 et le 15 juin 2020 inclus.
ARTICLE 6 : DOTATIONS MISES EN JEU

Les lots sont détaillés ci-dessous :

Pour la signature d’un mandat exclusif : une télévision SAMSUNG QLED 4K UHD 55''(138cm),
d’une valeur de 1 177,09 € euros.

Pour la signature d’un mandat simple : un IPAD 7 10,2'' Rétina 32Go Wifi – Gris Sidéral,
d’une valeur de 389 € euros.

ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par la SELARL Michelle LAISSARD, Huissier de Justice, Place Centrale, Galerie Commerciale à BRIANCON (05100),  le Mardi 30 Juin 2020 à 10 heures. Il sera attribué un seul lot par gagnant.
Les gagnants des lots seront immédiatement avisés par la société organisatrice par Téléphone et e-mail.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION AU JEU

Seuls les participants conformes aux dispositions du présent Règlement seront pris en compte dans le cadre du jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant et de manière générale toute violation d’une ou plusieurs dispositions du présent règlement entraine automatiquement l’annulation du gain. Le gagnant potentiel ayant tenté de frauder se verra déchu de son titre de gagnant potentiel et ne pourra prétendre à la remise d’aucun lot.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du jeu entraîne automatiquement l’élimination du participant ou du gagnant potentiel concerné.
En cas d’annulation de la participation du gagnant, le gagnant se trouve déchu de l’ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l’octroi d’un lot.

En tout état de cause, la société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du présent règlement.

ARTICLE 9 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS

Les gagnants du jeu concours « Thomas'Immo Fête ses 1 an » pourront percevoir leurs lots à l'adresse suivante : 25 rue Georges Bermond Gonnet 05100 BRIANÇON, jusqu’au 5 Juillet 2020.
Passée cette date, les lots ne seront plus remis à leur gagnant.
Les gagnants ne pourront en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir autoriser à procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non, pour quelque cause que ce soit. Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice décline toutes responsabilités pour tous incidents ou accidents qui pourraient survenir à l’occasion ou lors de l’utilisation des lots gagnés. Ceci étant valable pour l’ensemble des lots à gagner.
Les gagnants sont informés que la vente ou l’échange de lot est interdit.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT COMPLET

Le présent règlement complet et ses avenants sont déposés auprès de la SELARL Michelle LAISSARD, Huissier de Justice Place Centrale, Galerie Commerciale à BRIANÇON (05100).
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site internet de la SAS THOMAS'IMMO https://www.thomasimmo.com à partir du 15 Février 2020.

Seule la version de Règlement déposée auprès de la SELARL Michelle LAISSARD Huissier de Justice Place Centrale, Galerie Commerciale à BRIANÇON (05100) fait foi et prévaut sur toute autre version du règlement de jeu.
La société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie, des dispositions du présent Règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
La société organisatrice pourra, si les circonstances l’exigent, annuler le jeu, l’écourter, la reporter ou  en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve notamment la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Les additifs et modification de Règlement éventuellement apportés pendant le jeu seront transmis à la SELARL Michelle LAISSARD, Huissier de justice.

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) en tout ou partie, par un autre lot ou d’autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure ou cas fortuit pour réaliser ce qui a été annoncé.

ARTICLE 11 : DEMANDES ET RÉCLAMATIONS

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société organisatrice à l’adresse telle que mentionnée à l’article 1 dudit Règlement dans un délai maximum d’une semaine après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu « Thomas'Immo Fête ses 1 an », les coordonnées complètes du participant et motif exact de contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

ARTICLE 12 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT COMPLET DU JEU

Le présent règlement complet et ses avenants sont déposés auprès de la SELARL Michelle LAISSARD, Huissier de Justice Place Centrale, Galerie Commerciale à BRIANÇON (05100).
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site de la SAS THOMAS'IMMO https://www.thomasimmo.com à partir du 15 Février 2020.

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu est strictement interdit.

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES

Les gagnants, participants à l’opération ou leurs ayants droits s’engagent à autoriser la société organisatrice à utiliser leurs images à des fins commerciales et promotionnelles, ou de relations publiques, sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération, d’un droit ou d’un avantage quelconque autre que la remise du lot.

ARTICLE 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique afin d’enregistrer la participation au jeu. Les informations ainsi recueillies sont destinées aux sociétés organisatrices sous réserve du consentement des participants ou à défaut d’opposition de leur part, les sociétés organisatrices également informer les participants de ses offres et services par tous moyens.
Conformément à la loi informatique et Libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données concernant ou peuvent s’opposer à la réception de messages de prospection de la société organisatrice. Pour toute demande, veuillez-vous adresser à : LA SAS THOMAS'IMMO, 3 Place centrale à BRIANÇON (05100).

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DES COMPÉTENCE

Le présent Règlement est régi par la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui ne pourra être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Gap.
Fait à BRIANÇON le 14.02.2020


 

Nos Coordonnées

    Thomas

    Thomas VIENNET

    06 02 15 52 04

    tom@thomasimmo.com
    Gregory

    Gregory RIGAL

    06 66 20 24 09

    greg@thomasimmo.com
    12 route de Grenoble ,05100 Briancon

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